Conseil Municipal du 09 septembre 1996



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1996-159APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-160INSTRUCTION M 14 CHOIX DU MODE DE PRESENTATION DU BUDGET - Délibération - (sans annexe)
1996-161INSTRUCTION COMPTABLE M 14 -MODALITES D'APPLICATION DES AMORTISSEMENTS - Délibération - (sans annexe)
1996-162INSTRUCTION COMPTABLE M 14 - INTERETS COURUS NON ECHUS (I.C.N.E.) - Délibération - (sans annexe)
1996-163DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1996-164OUVERTURE DE CREDITS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - Délibération - (sans annexe)
1996-165SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-BUHL - Délibération - (sans annexe)
1996-166CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET JEUNESSE ET SPORTS : PROGRAMME LOCAL D'ANIMATION - Délibération - (sans annexe)
1996-167SUBVENTION A L'ASSOCATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE FAMILIALE - Délibération - (sans annexe)
1996-168DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - Délibération - (sans annexe)
1996-169REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE RUE C. BLONDEAU - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA PAROISSE SAINT-PIERRE - Délibération - (sans annexe)
1996-170CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - REGULARISATION - Délibération - (sans annexe)
1996-171CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT "PARC DE L'ECHANGEUR" APRES ENQUETE PUBLIQUE - REGULARISATION - Délibération - (sans annexe)
1996-172DECLASSEMENT DE L'EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC RUE AMPERE APRES L'ENQUETE PUBLIQUE - REGULARISATION - Délibération - (sans annexe)
1996-173REALISATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE : CONDUITE D'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
1996-174RUE BLAISE PASCAL ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS - Délibération - (sans annexe)
1996-175ZAC DU GARET-CESSION PAR LA SAMDIV A LA VILLE D'EMPRISES DE PARTIE DE VOIRIE SITUEES RUE DANTON ET RUE D'ARMENIE - Délibération - (sans annexe)
1996-176MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1996-177INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES-CREATIONS DE REGIES D'AVANCES ET DE RECETTE MAISON DE QUARTIER DE BELIGNY- SECTEUR ADULTE - Délibération - (sans annexe)